Réglementation cosmétique européenne : tout ce que vous devez savoir pour assurer votre conformité

Alors, quelles sont les grandes évolutions et les dates de mise en œuvre à connaitre ? Quels sont les ingrédients prochainement interdits ? ET comment mieux anticiper et assurer sa conformité en tant que marque dans l’industrie cosmétique ?  
Cet article vous informe sur la réglementation cosmétique en Europe, l’évolution de son cadre en 2025 et vous donne des conseils pour sécuriser le développement de vos produits. 

La réglementation cosmétique européenne s’appuie sur le règlement (CE) n° 1223/2009 pour encadrer la mise sur le marché des produits. À destination de tous les acteurs de l’industrie cosmétique, il impose des exigences strictes en matière de formulation, d’évaluation des risques et d’étiquetage.  

Il comprend plusieurs obligations majeures, parmi elles :  

• La désignation d’une Personne Responsable : afin d’assurer la sécurité du produit vis-à-vis des consommateurs, les entreprises doivent désigner une entité chargée de garantir la conformité du produit. Il peut s’agir du fabricant, de l’importateur ou du distributeur par exemple. 

• La notification CPNP : chaque produit doit être enregistré sur le portail de notification des produits cosmétiques, avant d’être commercialisé. Cette déclaration inclut notamment la catégorie du produit, l’identité et les coordonnées de la personne responsable, l’état membre de commercialisation et la présence éventuelle de nanomatériaux ou de substances classées CMR. 

• Le respect des bonnes pratiques de fabrication (ISO 22716) : toute entreprise est soumise au respect des normes de fabrication pour veiller à la qualité et la sécurité des produits pour la santé des consommateurs.   

• L’évaluation de la sécurité du produit : chaque produit est soumis à une évaluation de sécurité avant son introduction sur le marché. Cette analyse est effectuée par un expert qualifié. 
  Une fois le produit cosmétique commercialisé, il est soumis à une surveillance continue (cosmétovigilance), permettant d’identifier et de signaler tout effet indésirable éventuel. 

• Le Dossier d’Information Produit : un document qui regroupe toutes les informations nécessaires pour prouver la conformité du produit doit être constitué. Il inclut notamment la description du produit, le rapport d’évaluation de sécurité, la description de la méthode de fabrication, les preuves de l’effet revendiqué et les données relatives à l’expérimentation animale, le cas échéant.  

Le règlement européen n’est pas figé. Au contraire, il est régulièrement mis à jour par de nouveaux textes pour gagner en efficacité et remplir ses objectifs.  

En plus du règlement 1223/2009, d’autres lois et directives influencent les produits cosmétiques, et doivent être prises en compte. Il s’agit par exemple de la loi AGEC en France, qui impose des pratiques sur le packaging, ou la directive sur les allégations environnementales qui lutte contre le greenwashing.  

En 2025, plusieurs changements majeurs entreront en application. Zoom sur ces évolutions à prendre en compte.  

L’UE continue son objectif de renforcement de la sécurité des produits cosmétiques en introduisant de nouvelles interdictions et restrictions sur certaines substances utilisées dans les formulations.  

Parmi les changements notables, on retrouve les interdictions qui concernent le filtre UV 4-MBC, les produits non conformes ne pourront plus être mis sur le marché à partir du 1er mai. Le Dimethyltolylamine et le Trimethylbenzoyl Diphenylphosphine Oxide seront eux  interdits le 1er septembre 2025.  

À la liste des interdictions s’ajoutent certains nanomatériaux : depuis le 1er février, les produits contenant des substances nano non conformes ou interdites par l’Omnibus Nano ne peuvent plus être commercialisés. Ils seront retirés du marché et ne pourront plus être mis à disposition des consommateurs dès le 1er novembre. 

D’autres substances connaissent des restrictions à prendre en compte. C’est le cas de l’homosalate, un filtre UV dont l’usage est désormais limité à 7,34 % et uniquement autorisé dans les produits pour le visage (à l’exception des sprays et aérosols), et ce depuis le 1er janvier 2025. Les produits ne respectant pas ces nouvelles règles devront être retirés du marché avant le mois de juillet.  

Les conservateurs Triclocarban et Triclosan voient également leurs concentrations maximales ajustées dès janvier 2025, avec un retrait des produits non conformes à partir de novembre 2025.  

Autre substance concernée par les nouvelles réglementations : la vitamine A, dont les concentrations seront limitées à 0,05 % dans les lotions pour le corps et 0,3 % dans les autres produits dès novembre 2025.  

Par ailleurs, certaines substances utilisées dans les soins de la peau comme la genisteine, la daidzeine, l’acide kojique, l’arbutine et l’alpha-arbutine seront soumises à de nouvelles limitations de concentration dès février 2025, avec un retrait des produits non conformes imposé début novembre 2025.  

• Pour plus d’informations et les principales échéances à connaitre, vous pouvez consulter le calendrier 2025 Cosmed. 

Les consommateurs attendent des marques de plus en plus de transparence. Les législateurs s’alignent sur ces attentes, et imposent de nouvelles règles qui vont en ce sens.  

Depuis janvier en France, l’affichage dématérialisé des Qualités et Caractéristiques Environnementales (QCE) est devenu obligatoire pour les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse les 10 millions d’euros et qui commercialisent plus de 10 000 unités de produits. Cet affichage informe les consommateurs sur l’impact environnemental des produits.  

Les réglementations visent aussi à améliorer la sécurité sanitaire des emballages, notamment avec l’interdiction de certaines huiles minérales (MOAH et MOSH) à partir d’un certain niveau de concentration, conformément aux exigences de la loi AGEC, dès le 1er janvier, en France toujours.  

La lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts est aussi un sujet pris en compte : la réglementation EUDR (European Union Deforestation Regulation) a vu son application reportée au 31 décembre 2025, mais les entreprises doivent déjà l’anticiper et s’y préparer en s’assurant que leurs matières premières d’origine végétale ne proviennent pas de terres déboisées après décembre 2020. 

Pour s’adapter, les marques cosmétiques doivent donc conduire une veille active et adapter leur processus de formulation en suivant les meilleures pratiques.  

Face aux nombreuses évolutions de la réglementation cosmétique européenne, les laboratoires cosmétiques ont l’obligation de s’adapter rapidement afin d’éviter tout risque de non-conformité (et de potentielles sanctions !). Cela implique une veille réglementaire constante, une gestion méticuleuse à chaque étape du processus de formulation, et la traçabilité parfaite des ingrédients utilisés et des informations.  

Dans ce cadre, Coptis est un partenaire tout indiqué pour les professionnels du secteur. Notre solution PLM (Product Lifecycle Management) dédiée à l’industrie cosmétique, permet aux entreprises de sécuriser leurs développements de nouveaux produits. Coptis PLM centralise toutes les informations et permet d’intégrer les meilleures pratiques dès les premières phases du processus.  

Coptis intègre des alertes automatiques dès la sélection des ingrédients, en cas de non-conformité réglementaire ou de non-respect d’allégations environnementales définies dans le brief marketing, et par rapport au marché ciblé. 

De plus, Coptis automatise la génération des dossiers réglementaires (DIP, étiquetage, etc.) afin de gagner du temps, se concentrer sur les tâches à haute valeur ajoutée et éviter les erreurs manuelles.   

Le module Coptis Reg assure la mise à jour continue des exigences légales, afin d’accompagner les formulateurs et de vérifier leurs formules (restrictions par pays, alertes, etc.). Ils obtiennent en temps réel l’assurance d’une conformité aux normes internationales en vigueur, grâce à des données vérifiées par des experts couvrant une centaine de pays.    

Vous souhaitez en découvrir davantage et recevoir plus d’informations ? N’hésitez pas à contacter nos équipes.