Gestion des substances réglementées dans les formulations cosmétiques – Nanoparticules

L’article 2 du Règlement cosmétique (CE) n°1223/2009 définit un nanomatériau comme :

« Une matière insoluble ou biopersistante, fabriquée intentionnellement et caractérisée par une ou plusieurs dimensions externes, ou une structure interne, à l’échelle de 1 à 100 nm. »

Il est important de noter que cette réglementation diffère légèrement de la définition générale fournie par la Commission européenne en 2011 (2011/696/UE) et révisée en 2022 (2022/C 229/01).

La différence majeure réside dans le fait que le règlement cosmétique ne requiert pas le seuil de 50 % précisé dans la définition plus large de la Commission européenne. Ce seuil signifie que, pour qu’un matériau soit classé comme nanomatériau selon la définition générale de la Commission, au moins 50 % de ses particules doivent avoir une taille comprise entre 1 et 100 nanomètres.

En revanche, dans le cadre du règlement cosmétique, la simple présence de nanomatériaux suffit, indépendamment de ce seuil des 50 %. Cette définition plus large permet donc d’inclure des matériaux contenant un pourcentage plus faible de nanoparticules, dès lors qu’ils présentent des propriétés nanométriques.

Quatre nanoparticules sont actuellement approuvées (sous conditions) en tant que filtres UV : le dioxyde de titane, l’oxyde de zinc, le MBBT et le tris-biphényl triazine. Elles sont principalement utilisées dans les produits de protection solaire.

Certaines nanoparticules sont également utilisées comme colorants dans les produits de maquillage, comme le dioxyde de titane et le noir de carbone. Cependant, les conservateurs sous forme de nanoparticules ne sont pas autorisés dans les produits cosmétiques.

Les nanoparticules jouent aussi un rôle dans d’autres aspects des formulations cosmétiques, en tant qu’anti-agglomérants, agents de texture, améliorateurs de fluidité ou encore pour éviter les résidus blancs sur la peau. C’est notamment le cas de la silice, couramment utilisée dans les dentifrices et certaines crèmes pour la peau.

Les exigences pour les entreprises mettant sur le marché des produits cosmétiques contenant des nanoparticules portent sur quatre aspects clés :

• Évaluation de la sécurité
  Les fabricants de produits cosmétiques contenant des nanoparticules doivent effectuer une évaluation de la sécurité. Cette évaluation comprend des études spécifiques sur la taille, la forme et les effets toxicologiques potentiels des nanoparticules afin de garantir que le produit est sans danger pour la santé humaine, en particulier en cas d’inhalation, d’ingestion ou d’application cutanée.
• Conformité de l’étiquetage
  Depuis le 11 juillet 2013, l’article 19 du Règlement (CE) n° 1223/2009 sur les cosmétiques exige que la présence de nanomatériaux dans la composition des produits cosmétiques soit indiquée. Le nom de l’ingrédient nano doit être suivi de la mention [nano] entre crochets dans la liste des ingrédients (ex. : « Dioxyde de titane [nano] »).
• Notification via le portail CPNP
  Avant la mise sur le marché de leurs produits, les fabricants doivent notifier aux autorités compétentes la présence de nanoparticules dans leurs produits. Cette notification s’effectue via le Portail de Notification des Produits Cosmétiques (CPNP) au moins 6 mois avant la commercialisation du produit, sauf pour les produits mis sur le marché par la personne responsable avant le 11 janvier 2013.
• Suivi des avis scientifiques et des éventuelles restrictions/interdictions
  Certaines nanoparticules ont été évaluées quant à leur sécurité pour les utilisateurs par le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) de l’Union européenne. Cela inclut le dioxyde de titane et l’oxyde de zinc utilisés comme filtres UV dans les crèmes solaires. En outre, certaines nanoparticules sont soumises à des interdictions ou à des restrictions d’utilisation. Par exemple, les nanoparticules de dioxyde de titane sous forme de spray sont interdites. Les fabricants doivent se tenir informés des évolutions réglementaires relatives aux nanoparticules. La législation évolue régulièrement en fonction des avancées scientifiques et des nouveaux avis du CSSC.

La Commission européenne a établi un catalogue public répertoriant les nanomatériaux cosmétiques utilisés dans les produits déjà commercialisés. La mise à jour la plus récente date de 2019.