Bien que semblant moins contraignante que celle en cours en Europe, la législation cosmétique américaine n'en est pas moins présente et rigoureuse. Y contrevenir peut entraîner le blocage des produits en douane et des sanctions. C'est pourquoi lancer un produit cosmétique sur le marché américain ne doit pas se faire sans en connaître les spécificités.

Quelles bases réglementaires pour les cosmétiques aux Etats-Unis ?

Aux Etats-Unis, c'est la FDA (Food and Drug Administration) qui encadre les produits cosmétiques au niveau national. D'après le FD&C Act (Food, drug and cosmetics Act), les produits cosmétiques sont définis comme des « articles prévus pour être versés, saupoudrés, vaporisés, introduits, appliqués par massage, ou de toute autre manière, sur le corps humain... pour nettoyer, embellir, rendre plus attirant ou modifier l'apparence ». Certains produits cosmétiques, réglementés comme tels en Europe, peuvent avoir un statut différent aux Etats-Unis : ce sont les OTC (pour Over the counter), qui sont à mi-chemin entre les cosmétiques et les médicaments (mettre lien article OTC). Autre particularité : les savons ne sont pas règlementés comme des cosmétiques par la FDA, mais par la Consumer Product Safety Commission (CPSC). 

Outre le FD&C Act, les textes suivants réglementent les produits cosmétiques :

-    Le Code of Federal Regulation (CFR), qui régit par exemple certains points de l'étiquetage ou les colorants autorisés dans les produits cosmétiques ;
-    Le Fair Packaging and Labelling Act (FPLA), qui concerne l'étiquetage et l'emballage ;
-    Le Safe Cosmetics Act (2001), qui vise à améliorer la sécurité des produits cosmétiques distribués aux Etats-Unis. 

Si certains aspects ne sont pas définis par une loi fédérale, chaque état américain peut choisir d'instituer une loi d'état (State law), par exemple pour interdire un ingrédient dans une catégorie de produits. L'état le plus proactif est la Californie, avec par exemple la Proposition 65 ou les textes sur les composés volatiles organiques (COV). Pour se tenir informé et faciliter les démarches pour accéder au marché américain, devenir membre du PCPC est intéressant (encadré). 
Qu'est-ce que le PCPC ?

Le Personal Care Products Council est l'association professionnelle leader aux Etats-qui fédère les industries cosmétiques. C'est l'équivalent de la FEBEA en France ou de Cosmetics Europe en Europe. Précédemment connue sous le nom de CTFA (Cosmetics, Toiletry and Fragrance Association), elle recense les ingrédients cosmétiques dans l'International Cosmetic Ingredient Dictionary and Handbook. La version en ligne, le wINCI, est accessible sur abonnement et permet une recherche par nom INCI. C'est à la CTFA que l'on doit les bases de la nomenclature INCI (International Nomenclature of Cosmetic Ingredient). 

wINCI link: https://www.personalcarecouncil.org/science-safety/winci/
 

Une sécurité à prouver

En Europe, les annexes du Règlement (CE) n°1223/2009 listent les substances interdites (environ 1300) ou restreintes dans les produits cosmétiques. Aux Etats-Unis, moins de 10 substances et familles sont interdites ou restreintes. Faut-il alors penser que la réglementation cosmétique américaine est plus laxiste ? Pas vraiment. La réglementation cosmétique européenne offre un cadre très précis, en indiquant les substances interdites ou restreintes, les listes positives pour certaines classes d'ingrédients (colorants, conservateurs, filtres UV), en exigeant un Dossier d'information sur le produit (mettre lien article DIF) qui doit contenir le Rapport sur la Sécurité du Produit cosmétique, ou le respect des Bonnes pratique de fabrication (BPF)(mettre le lien article BPF). Si la législation américaine ne donne pas un cadre aussi strict à suivre, l'objectif final est le même : mettre sur le marché un produit sûr d'utilisation pour le consommateur. En cas de contrôle des autorités, le metteur sur le marché devra pouvoir prouver qu'il a tout mis en oeuvre pour s'assurer de la sécurité de son produit et de ses ingrédients. S'il contient un ingrédient interdit ou présente une contamination microbienne en raison d'un système conservateur mal évalué, le produit sera considéré comme altéré / frelaté (adulterated). 

Si le produit cosmétique contient des colorants, il est néanmoins nécessaire de vérifier que ceux-ci sont approuvés par la FDA et autorisés pour l'usage prévu. Deux types sont considérés :
  • Les colorants dérivés de la pétrochimie. Ils doivent être certifiés : leur pureté doit être analysée dans le laboratoire de la FDA (un échantillon par lot doit leur être envoyé) ;
  • Les colorants d'origine animale, minérale ou végétale, qui n'ont pas besoin d'être certifiés. 
     
L'enregistrement des produits cosmétiques n'est pas obligatoire aux Etats-Unis, mais il est possible sur la base du volontariat : c'est le Voluntary Cosmetic Registration Program. Cela peut permettre de faire vérifier le produit par la FDA avant sa mise sur le marché en cas de doute, et ainsi éviter une retenue en douane ou des sanctions ultérieures. 

Afin d'éviter que la produit soit considéré mal étiqueté (misbranded), il est également indispensable de suivre les exigences de la FDA concernant l'étiquetage. 

Un étiquetage et des allégations très encadrés

Le FD&C Act protège les consommateurs d'un étiquetage faux ou trompeur (misleading). L'étiquetage d'un produit cosmétique aux Etats-Unis doit ainsi être conforme au « Cosmetic Labeling Guide » . Ce dernier précise pas à pas tous les éléments nécessaires afin d'assurer cette conformité : les mentions obligatoires, leur placement, leur taille, la langue, le format de la liste d'ingrédients, etc. Il présente des exemples et répond aux questions les plus fréquentes des fabricants. L'étiquetage, outre les mentions obligatoires, doit également comporter toutes les indications et les avertissements nécessaires à l'utilisation en toute sécurité du produit. En cas de problème avec un produit cosmétique, la responsabilité du metteur sur le marché peut être mise en cause si la FDA estime que les mentions de l'étiquetage n'étaient pas suffisantes.  

Dans le cas où le produit cosmétique est mis sur le marché américain sous le statut d'OTC, il convient alors de suivre les règles d'étiquetage de ce type de produit. 

 Au-delà de l'étiquetage, c'est l'ensemble des allégations autour du produit cosmétique qui doivent être maîtrisées. Elles sont contrôlées par la FDA et la FTC (Federal Trade Commission), et doivent respecter des principes de véracité et d'honnêteté (ne pas être trompeur ou déceptif). Attention : toute communication autour d'un produit cosmétique est concernée, incluant le site internet, la publicité, les réseaux sociaux, etc. De plus, une allégation peut faire basculer le produit cosmétique dans la catégorie des OTC si elle évoque une action relative à un médicament selon la définition du FC&C Act. 

 

Conclusion 

 La réglementation cosmétique américaine ne donne pas un cadre aussi précis que la réglementation européenne, mais la responsabilité du metteur sur le marché est finalement la même. Même si un produit cosmétique européen satisfait a priori aux obligations de sécurité, les obligations spécifiques aux Etats-Unis obligent à adapter certains points comme l'étiquetage ou les allégations. Lancer un produit cosmétique sur le marché américain nécessite donc une bonne préparation, et souvent une aide extérieure.