POLITiQUE DE CONFIDENTIALITE
SOMMAIRE
1. Objet de la Politique de Confidentialité
2. Informations sur le traitement de vos Données
3. Gestion des cookies
4. Loi applicable
5. Langue
1. Objet de la Politique de Confidentialité
Ce document (ci-après la « Politique de Confidentialité ») décrit la manière dont COPTIS, société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros, dont le siège social est situé 8, rue Ernest Gouin, 78290 CROISSY-SUR-SEINE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 423 056 589 (ci-après la « Société » ou « nous »), traite les données à caractère personnel de ses clients et prospects, dans le respect de la réglementation française et européenne, notamment du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »), ci-après la « Réglementation relative à la protection des données » ou la « Réglementation »).
Les mots ou expressions commençant par une majuscule non expressément définis par la Politique de Confidentialité auront, pour l'application des présentes, le sens qui leur est donné à l'article 4 du RGPD.
Conformément à cet article 4, la notion de données à caractère personnel (ci-après les « Données ») recouvre l'ensemble des informations qui se rapportent à une personne physique identifiable, directement ou indirectement, par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique.
Dans le cadre de notre activité, nous traitons, au sens de la Réglementation relative à la protection des données, des Données de personnes physiques.
Si vous avez signé un contrat avec notre Société, les dispositions de ce contrat qui seraient contradictoires avec les termes de notre Politique de Confidentialité prévaudront sur cette dernière.
Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à la présente Politique de Confidentialité. Tous les changements prennent effet au moment où nous publions la Politique de Confidentialité révisée. Nous sommes susceptibles de vous communiquer des informations et alertes concernant la Politique de Confidentialité ou les Données à caractère personnel recueillies en les publiant sur notre site Internet.
Par le biais d'hyperliens, vous pouvez accéder à des sites Internet ou solutions SaaS appartenant à des tiers. COPTIS n'est pas responsable du contenu de ces sites ou solutions SaaS de tiers. Nous vous conseillons fortement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez. Nous n'avons aucun contrôle sur, et n'assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site ou service tiers.
2. Informations sur le traitement de vos Données
Nous agissons en qualité de Responsable d'un traitement lorsque nous déterminons nous-mêmes les finalités et les moyens d'un traitement de Données que nous mettons en œuvre.
Afin de garantir une collecte de vos Données conforme à la Réglementation, la Société met à votre disposition les informations suivantes :
Finalités des traitements et base juridique des traitements. Dans le cadre de nos relations avec nos clients et prospects, nous mettons en œuvre des traitements de Données dont les finalités sont les suivantes :
1) Réponse à vos questions et demandes d'information formulées à la rubrique « Contactez-nous »
2) Réponse à vos demandes de démonstration en ligne
3) Réponse à vos demandes de démonstration en salon
4) Réponse à vos demandes d'obtention d'un code gratuit à « Coptis Ingredients »
5) Réponse à vos demandes d'abonnement à « Coptis Ingredients »
6) Réponse à vos demandes de publication de vos produits dans « Coptis Ingredients »
7) Gestion de notre clientèle et de nos prospects
8) Gestion de notre newsletter
9) Mise en œuvre de mesures de prospection par voie téléphonique ou électronique
10) Protection de notre site Internet et de votre compte contre les incidents de sécurité
11) Envoi de messages relatifs aux services, mises à jour et alertes de sécurité
Ces traitements ont pour base juridique votre consentement ou l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles ou notre intérêt légitime à poursuivre des opérations de prospection commerciale.
Types de Données traitées. Les Données traitées pour ces finalités sont relatives à l'identité et aux coordonnées des personnes concernées (nom et prénom(s), genre, adresse e-mail, numéro de téléphone, fonction dans l'entreprise, adresse postale). Afin d'améliorer nos services, nous collectons également les données de connexion des internautes (adresses IP, pages consultées, heure de connexion, type de navigateur utilisé…).
Caractère obligatoire des données du formulaire. Afin de répondre à votre demande d'information, d'ouverture de compte ou de rendez-vous, tous les champs du formulaire identifiés par un astérisque ou qui ne sont pas identifiés comme optionnels doivent être complétés, et vous devez cocher la case de consentement au traitement de vos Données. A défaut, nous ne pourrons apporter de réponse à votre demande.
Destinataires des données. Les données sont destinées aux services de notre Société.
Transfert de données vers un pays tiers. Dans le cadre de nos activités, nous sommes susceptibles de transférer vos Données vers nos filiales situées à Singapour et aux États-Unis, pays qui ne disposent pas d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne. En nous communiquant vos Données, vous déclarez expressément accepter ce transfert et comprendre les risques inhérents à ce transfert et à l'absence de garanties juridiques équivalentes à celles de la réglementation européenne. Nous nous engageons toutefois à ce que nos filiales présentent toutes les garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité des Données.
Durée de conservation. La durée de conservation des Données des personnes concernées varie selon les finalités en cause.
- Nous ne conservons vos Données que pour une durée nécessaire et proportionnelle à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Pour la gestion de nos clients et prospects, les Données sont conservées en moyenne pendant une durée de 2 ans à compter du dernier échange que vous avez eu avec notre Société et effectué à votre initiative, ou tout autre délai plus long qui s'imposerait à notre Société en application de dispositions légales.
- Les données de connexion ne sont toutefois conservées que pendant une durée maximale de 24 mois.
Exercice des droits des personnes concernées. Conformément à la Réglementation relative à la protection des données, les personnes concernées dont nous traitons les Données disposent :
- du droit de retirer à tout moment leur consentement;
- d'un droit d'accès à leurs Données ;
- d'un droit de rectification ou d'effacement de leurs Données ;
- d'un droit à la limitation du traitement de leurs Données ;
- d'un droit d'opposition, pour motifs légitimes, au traitement de leurs Données ;
- d'un droit à la portabilité de leurs Données.
Toute demande relative à l'exercice de vos droits doit être accompagnée de vos nom, prénom(s), e-mail et adresse, et d'une copie d'une pièce d'identité en cours de validité. La demande peut être exercée :
- soit par courrier : COPTIS, 8, rue Ernest Gouin, 78290 CROISSY-SUR-SEINE
- soit par e-mail : unsubscribe@coptis.com
Ces droits pourront être exercés après la mort de la personne concernée par toute personne que cette dernière aura désignée dans les conditions prévues par la Réglementation.
Vous disposez du droit d'introduire une réclamation relative au traitement de vos Données personnelles auprès d'une autorité de contrôle, et notamment de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy – 75334 PARIS CEDEX 07.
Nous vous informons que la fourniture de vos Données ne conditionne pas la conclusion d'un contrat avec notre Société. En revanche, certaines réponses dans nos formulaires sont obligatoires et sont signalées par des astérisques. La non-fourniture de ses réponses peut nous empêcher de vous fournir des informations, offres commerciales, ou des démonstrations de nos produits et services.
3. Gestion des cookies
Les cookies sont des fichiers que nous plaçons sur le disque dur ou dans la mémoire de votre appareil afin de vous permettre d'utiliser notre site Internet.
La plupart des navigateurs peuvent être paramétrés pour supprimer ou désactiver les cookies. Le paramétrage de chaque navigateur est différent ; référez-vous au menu d'aide de votre navigateur. La désactivation des cookies peut empêcher le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site Internet.
Les cookies traceurs peuvent être désactivés ; en revanche, les cookies essentiels au fonctionnement du site ne peuvent pas l'être.
Les cookies liés à vos préférences (par exemple, votre langue), ainsi que ceux nécessaires au fonctionnement de votre session sont conservés pendant une durée de 13 mois à compter du dépôt sur votre appareil, sauf suppression à partir des paramètres de l'application sur le terminal du visiteur.
4. Loi applicable
La présente Politique de Confidentialité est régie par la loi française.
5. Langue
Vous pouvez accéder à la Politique de Confidentialité en français et le cas échéant, pour plus de commodité, à sa traduction dans en anglais. En cas de divergence entre la version française et une autre version de la Politique de Confidentialité, la version française prévaudra.