La mise à jour Omnibus VI de l’UE

La Commission européenne avait initialement publié l’acte Omnibus VI (règlement (UE) 2023/1490 de la Commission) le 19 juillet 2023, interdisant l’utilisation de substances CMR (cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques). L’an dernier, le 8 juillet 2025, elle a annoncé une proposition visant à réduire les charges administratives et de conformité excessives pesant sur les entreprises.

Cette initiative s’inscrit dans un effort plus large de simplification du droit européen et d’allègement des charges administratives. Elle doit aider les entreprises à innover et à se développer, conformément au rapport Draghi sur la compétitivité de l’UE. Publié en septembre 2024, ce rapport soulignait notamment trois enjeux : combler le retard d’innovation vis-à-vis des États-Unis et de la Chine, mettre en place un plan commun pour la décarbonation et la compétitivité, et renforcer la sécurité tout en réduisant les dépendances.

Dans cette optique, le paquet Omnibus VI entend rationaliser, simplifier et clarifier la législation européenne. C’est notamment le cas du règlement (CE) n° 1223/2009, plus connu sous le nom de règlement sur les produits cosmétiques.

Cette avancée a été bien accueillie par les acteurs du secteur cosmétique. John Chave, directeur général de l’association professionnelle Cosmetics Europe, a déclaré que l’accord « montre que l’Europe peut rationaliser le cadre réglementaire et réduire la charge administrative tout en maintenant les normes de sécurité les plus élevées pour les consommateurs ».

Mais sur quoi les décideurs européens se sont-ils exactement accordés ? En quoi ces mesures diffèrent-elles des recommandations initiales de la Commission ? Et quels bénéfices apporteront-elles aux entreprises cosmétiques par rapport à la situation actuelle ?

Point marquant de l’accord de juin : les colégislateurs ont convenu d’un retrait des cosmétiques contenant des substances CMR interdites bien plus rapide que ce que prévoyait la Commission. Lorsqu’une substance n’est pas défendue en vue de son maintien, les entreprises disposeront, dès l’entrée en vigueur de l’interdiction, de six mois pour cesser de mettre les produits concernés sur le marché. Elles auront ensuite 12 mois avant que ces produits ne puissent plus être mis à disposition. La Commission avait, elle, proposé des périodes de transition de 12 et 24 mois. Ces deux calendriers restent plus favorables que les règles actuelles, qui ne prévoient aucune transition échelonnée.

Les entreprises souhaitant continuer à utiliser une substance disposeront de 12 mois maximum à compter de sa nouvelle classification pour demander une dérogation. Le délai de retrait ne commencera à courir qu’une fois cette demande tranchée. Si la dérogation est refusée pour des raisons de sécurité, l’entreprise aura trois mois pour cesser de mettre les produits sur le marché et neuf mois avant qu’ils ne puissent plus être mis à disposition. Si le refus est motivé par l’existence d’une substance de substitution appropriée, ces délais passeront à 24 et 36 mois.

Le Conseil et le Parlement ont également rejeté la proposition de la Commission d’exempter certaines substances CMR en fonction de l’exposition par voie orale ou par inhalation. Par ailleurs, les colégislateurs ont réintroduit l’obligation de notifier à la Commission les produits cosmétiques contenant des nanomatériaux avant leur mise sur le marché. Cette notification ne devra toutefois plus intervenir six mois à l’avance, comme c’est le cas aujourd’hui.

La Commission élaborera en outre, un an après l’entrée en vigueur de ce texte, des lignes directrices précisant l’analyse des alternatives. L’objectif est d’accélérer le remplacement des substances dangereuses dans les produits cosmétiques.

D’autres modifications apportées à la proposition de la Commission concernent le règlement CLP, récemment modifié, qui assouplit les règles de classification et d’étiquetage des produits chimiques. Elles portent notamment sur des étiquettes plus lisibles, un recours élargi à l’étiquetage numérique et un assouplissement des règles publicitaires. Le but est de réduire les coûts et la complexité tout en garantissant la protection des consommateurs.

Il a été décidé, fort logiquement, que les éléments d’étiquetage devaient être lisibles pour les consommateurs. Ainsi, lorsqu’une substance est mise sur le marché à destination du grand public, le texte de l’étiquette doit utiliser une police dont la hauteur d’x est égale ou supérieure à 1,2 mm. Lorsque le contenu de l’emballage ne dépasse pas 125 ml, cette hauteur d’x doit être égale ou supérieure à 0,9 mm. Pour les produits chimiques conditionnés dans des contenants de 10 ml ou moins, certains éléments d’étiquetage peuvent figurer sur une étiquette numérique, à l’exception des pictogrammes de danger. Ce dispositif garantit que l’ensemble des informations sur les dangers reste disponible sur l’emballage extérieur, tout en résolvant les difficultés pratiques d’étiquetage.

Parallèlement, afin d’apporter de la clarté réglementaire et de répondre à d’éventuelles préoccupations de santé publique, les colégislateurs ont fixé un délai de 15 mois aux fournisseurs pour mettre à jour leurs étiquettes lorsqu’une nouvelle évaluation aboutit à une classification plus sévère. Ce délai remplace la formule « sans retard injustifié » proposée par la Commission.

Pour éviter des calendriers de mise en œuvre fragmentés, le Parlement a reporté l’an dernier au 1er janvier 2028 l’application de la plupart des dispositions du règlement révisé relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des produits chimiques.

Au-delà du règlement (CE) n° 1223/2009 et du CLP, le paquet Omnibus VI comprend aussi des mesures de simplification pour l’industrie européenne des engrais. Celles-ci ne concernent pas directement les entreprises cosmétiques.

Alors, à quoi les fabricants de cosmétiques doivent-ils s’attendre ? Selon le Parlement, la prochaine étape du processus de simplification Omnibus VI sera l’approbation de cet accord informel par le Parlement et le Conseil. Le texte entrera ensuite en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE.

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